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Les règles de la micro, fiche par fiche.

ACRE, TVA, CFE, plafonds, assurances, chômage : 14 fiches à jour des règles 2026, en français clair, avec les sources officielles.

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Chaque fiche traite une question précise du régime micro-entrepreneur, avec les chiffres 2026 et les pièges à éviter. Pour l'angle métier, consultez plutôt les guides par métier.

ACRE 2026

Exonération réduite à 25 % au 1er juillet 2026, demande sous 60 jours

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CFE en micro-entreprise

Exonération l'année de création et sous 5 000 € de CA, base minimum communale

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Plafonds micro 2026

83 600 € services, 203 100 € vente, règle du dépassement sur deux ans

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Franchise de TVA

Seuils 37 500 € et 85 000 €, mention art. 293 B, bascule en cours d'année

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Déclarer son chiffre d'affaires

Mensuel ou trimestriel, échéances Urssaf, déclaration à zéro obligatoire

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Facture conforme

Mentions obligatoires, franchise TVA art. 293 B, numérotation chronologique

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Compte bancaire dédié

Obligatoire au-delà de 10 000 € de CA deux années de suite, dédié ne veut pas dire professionnel

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Assurances du micro-entrepreneur

RC pro selon l'activité, décennale obligatoire dans le BTP, protection juridique

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Cumuler salariat et micro

Clause d'exclusivité, obligation de loyauté, règles de la fonction publique

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Chômage, ARE et micro

Maintien de l'ARE mois par mois ou ARCE de 60 % en capital

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Micro-entreprise ou SASU

Charges, TVA, protection sociale : quand la micro suffit, quand la SASU gagne

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Adresse et domiciliation

Domicile, local ou société agréée : le choix qui décide de votre adresse publique

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Versement libératoire

1 % vente, 1,7 % BIC services, 2,2 % BNC, sous condition de revenu fiscal

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Loi influenceurs

Mentions obligatoires, contrats écrits, secteurs interdits, images IA à signaler

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L'adresse professionnelle de votre micro-entreprise

L'adresse déclarée à la création est publiée dans les registres publics et détermine votre commune de CFE. En option, domiciliez votre activité sur une adresse agréée dès 1 €/mois : votre domicile reste privé.

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