Le cumul est autorisé, mais trois garde-fous s'appliquent : la clause d'exclusivité, la loyauté envers l'employeur et le statut de la fonction publique.
Un salarié du privé peut créer une micro-entreprise sans demander l'autorisation de son employeur. Des centaines de milliers de micro-entrepreneurs sont dans ce cas : activité le soir et le week-end, test d'un projet avant une reconversion, complément de revenu durable.
Le cumul ne modifie ni votre contrat de travail ni vos plafonds micro : les 83 600 € ou 203 100 € de chiffre d'affaires s'apprécient normalement, quel que soit votre salaire par ailleurs. Trois limites encadrent toutefois l'exercice : la clause d'exclusivité, l'obligation de loyauté et, pour les agents publics, un régime spécifique.
Commencez par relire votre contrat de travail. Une clause d'exclusivité vous interdit en principe toute autre activité professionnelle, salariée ou indépendante, pendant la durée du contrat.
La loi tempère cette interdiction : la clause d'exclusivité est inopposable pendant un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise (article L. 1222-5 du code du travail), durée prolongée en cas de congé ou temps partiel pour création d'entreprise. Au-delà de cette période, la clause reprend effet : il faut alors négocier sa levée, ou choisir entre l'emploi et l'entreprise.
Même sans aucune clause, tout salarié doit la loyauté à son employeur. Concrètement : pas d'activité concurrente de celle de l'entreprise, pas de démarchage de ses clients sans accord, pas de dénigrement, et jamais de travail pour votre micro-entreprise sur votre temps de travail ou avec les moyens de l'employeur (ordinateur, fichiers, véhicule).
La violation de cette obligation peut justifier un licenciement pour faute grave, indépendamment de toute clause écrite. La zone la plus risquée est l'activité identique à celle de votre employeur exercée dans la même zone : dans ce cas, parlez-en franchement ou choisissez un positionnement distinct.
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) sont soumis à un principe d'interdiction du cumul, assorti d'exceptions strictes. Un agent à temps complet ne peut créer une entreprise qu'en obtenant un passage à temps partiel, sur autorisation, pour une durée limitée. Certaines activités accessoires (enseignement, expertise, petits services) peuvent être autorisées sur demande préalable.
Les agents à temps non complet (70 % ou moins) bénéficient de règles plus souples, sur simple déclaration. Dans tous les cas, la démarche passe par votre hiérarchie avant la création, avec un contrôle déontologique possible : créer d'abord et déclarer ensuite expose à des sanctions disciplinaires et au reversement des sommes perçues.
Vous cotisez dans les deux régimes : sur votre salaire comme tout salarié, et sur votre chiffre d'affaires comme micro-entrepreneur. Ce n'est pas de l'argent perdu : les deux activités génèrent des droits à retraite, qui se cumulent dans la limite des plafonds de chaque régime. Pour la maladie, vos prestations sont servies par un seul régime, celui de votre activité principale.
Côté impôt, les revenus de la micro s'ajoutent à votre salaire dans votre déclaration : ils sont imposés au barème après abattement forfaitaire (34 %, 50 % ou 71 % selon l'activité), sauf option pour le versement libératoire si votre revenu fiscal de référence le permet. Un salaire confortable peut d'ailleurs vous fermer cette option : vérifiez le seuil avant d'opter.