Formations professionnelles, ateliers, cours : un cadre simple pour facturer entreprises et organismes de formation.
Les chiffres 2026 applicables à votre activité, en un tableau.
| Catégorie d'activité | BNC (profession libérale, régime général) |
|---|---|
| Plafond de chiffre d'affaires 2026 | 83 600 € de chiffre d'affaires par an |
| Cotisations sociales 2026 | 25,6 % du chiffre d'affaires |
| Abattement fiscal forfaitaire | 34 % |
| Franchise de TVA | 37 500 € (franchise services) |
| Code APE indicatif | 85.59A (formation continue d'adultes), indicatif |
ACRE : si vous y êtes éligible, une exonération partielle de cotisations sociales s'applique en début d'activité. Attention, depuis le 1er juillet 2026, l'exonération est réduite à 25 % et la demande doit être déposée dans les 60 jours suivant le début d'activité (décret du 6 février 2026). CFE : exonération l'année de création, et si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € par an.
Consultant qui anime quelques sessions, salarié expert qui forme le week-end, enseignant qui intervient en entreprise : la micro permet de facturer ces journées sans créer de structure.
Les organismes de formation recrutent massivement des formateurs indépendants en sous-traitance. Un SIRET actif suffit pour signer vos premiers contrats d'animation.
La formation se vend à la journée ou à la demi-journée, avec de fortes variations saisonnières. En micro, un mois sans session ne coûte rien.
Vous intervenez chez le client, dans les locaux de l'organisme ou en visio. Aucune raison d'immobiliser des fonds dans une société pour commencer.
Déclaration au Guichet unique avec une description orientée formation continue d'adultes (code 85.59A). Notre accompagnement vérifie votre dossier avant dépôt.
Si vous êtes éligible, déposez la demande auprès de l'Urssaf dans les 60 jours suivant le début d'activité. Depuis le 1er juillet 2026, l'exonération est de 25 % des cotisations.
Dès votre premier contrat ou convention de formation signé, vous avez 3 mois pour déposer votre déclaration d'activité auprès de la DREETS. C'est ce numéro qui ouvre l'exonération de TVA formation et crédibilise votre offre.
Contactez les organismes de formation de votre domaine pour de la sous-traitance, proposez des modules aux CCI et centres locaux, publiez sur LinkedIn des contenus qui démontrent votre expertise. La régularité vient des organismes, les marges des clients directs.
Les tarifs constatés se situent généralement entre 300 et 800 € la journée d'animation : la sous-traitance pour un organisme se négocie plutôt entre 300 et 500 €, les interventions directes en entreprise au-delà, selon le domaine et votre notoriété.
À 500 € la journée, il vous reste 372 € après les 25,6 % de cotisations, avant impôt et avant vos frais de déplacement, non déductibles en micro.
Fourchettes indicatives constatées sur le marché, sans garantie de revenus : vos tarifs dépendent de votre expérience, de votre zone et de votre clientèle.
Le numéro de déclaration d'activité s'obtient auprès de la DREETS dans les 3 mois suivant votre première convention ou contrat de formation. Sans NDA, pas d'exonération de TVA au titre de la formation et pas d'accès aux financements professionnels.
CPF, OPCO, financements publics : ils exigent la certification Qualiopi, coûteuse et lourde pour un indépendant. La solution courante consiste à sous-traiter pour un organisme déjà certifié, qui porte la certification à votre place.
La franchise micro (37 500 €) et l'exonération propre à la formation professionnelle (avec attestation fiscale, liée au NDA) sont deux mécanismes distincts. Si vous dépassez la franchise, l'exonération formation peut prendre le relais, à condition d'avoir fait les démarches.
Trains, hôtels, repas : les frais de déplacement d'un formateur itinérant ne sont pas déductibles en micro. Facturez-les à votre client ou intégrez-les dans votre prix de journée.
L'adresse déclarée à la création est publiée dans les registres publics. En option, domiciliez votre activité sur une adresse agréée dès 1 €/mois : votre domicile reste privé, et votre attestation est prête en 5 minutes.