RC pro, décennale, véhicule, prévoyance : ce que votre activité impose vraiment et ce qui relève du confort.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité : matériel client endommagé, erreur de prestation, blessure lors d'une séance. Elle est légalement obligatoire pour les activités réglementées : transport de personnes (VTC) et de marchandises, professions de santé, du droit, de l'immobilier, agences de voyages, entre autres.
Pour les autres activités, elle est facultative mais souvent exigée dans les faits : la plupart des grands comptes, des organismes et des plateformes demandent une attestation avant de référencer un prestataire. Pour quelques centaines d'euros par an au plus, elle évite qu'un sinistre professionnel se paie sur votre patrimoine.
Toute activité de construction touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination impose une assurance décennale, souscrite avant l'ouverture du chantier : gros œuvre, mais aussi une large part du second œuvre (plomberie encastrée, électricité, couverture, menuiseries). Le statut de micro-entrepreneur n'y change rien.
La loi impose de mentionner sur vos devis et factures l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la zone géographique de couverture. Son coût est significatif, souvent de plusieurs centaines à plus de deux mille euros par an selon le corps de métier et l'expérience : intégrez-le dans vos prix dès le départ.
Si vous utilisez votre véhicule pour l'activité (livraisons, chantiers, rendez-vous clients avec matériel), déclarez cet usage professionnel à votre assureur : un accident lors d'un trajet professionnel non déclaré peut ne pas être couvert. Les VTC et livreurs relèvent d'assurances spécifiques au transport à titre onéreux.
Un local, un stock ou du matériel coûteux justifient une multirisque professionnelle ou une assurance matériel : vol de l'ordinateur d'un graphiste, casse du boîtier d'un photographe, stock d'un e-commerçant détruit par un dégât des eaux.
La protection juridique prend en charge conseils et frais de procédure en cas de litige : client qui ne paie pas, différend avec un fournisseur. Vendue seule ou en option de la RC pro, elle coûte peu et sert souvent plus tôt qu'on ne le croit.
Côté personnel, gardez en tête que la couverture du micro-entrepreneur est limitée : indemnités journalières modestes et soumises à conditions de revenu, pas d'assurance chômage. Une prévoyance (arrêt de travail, invalidité) et une mutuelle adaptées sont à étudier dès que la micro devient votre revenu principal.
Le caractère obligatoire d'une assurance dépend de l'activité exercée, pas du régime : vérifiez la réglementation de votre métier auprès de votre fédération professionnelle, de la chambre consulaire ou sur les fiches activités de Bpifrance Création.
Enfin, lisez ce que vos clients imposent contractuellement : beaucoup de donneurs d'ordre exigent des plafonds de garantie précis. Une attestation à jour, envoyée avec le devis, est aussi un argument commercial.