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Le nom de votre micro-entreprise : du patronyme à la marque.

Publié le · Par L'équipe Portail Micro-Entreprise

Par défaut, votre micro-entreprise porte votre nom. Nom commercial, marque déposée, nom de domaine : comment construire une identité qui vous appartient.

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Par défaut, votre micro-entreprise porte votre nom

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle : sa dénomination légale est votre prénom et votre nom, complétés depuis 2022 de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » sur tous les documents professionnels (factures, devis, contrats). C'est ce nom qui figure au Registre national des entreprises et sur votre avis SIRENE.

Ce nom légal ne se choisit pas, mais rien ne vous condamne à facturer sous « Jean Dupont EI » toute votre vie : le nom commercial existe précisément pour ça.

Le nom commercial : libre, gratuit, déclarable

Le nom commercial est le nom sous lequel votre activité se présente au public : enseigne, site, devis, réseaux sociaux. Vous le choisissez librement et pouvez le déclarer au Guichet unique, à la création ou plus tard par une formalité de modification gratuite : il apparaît alors dans les registres publics aux côtés de votre nom.

Sur vos factures, les deux cohabitent : « Prénom Nom, EI » reste obligatoire, le nom commercial s'ajoute. Bien choisi, il gomme le côté « personne seule » et installe une image d'entreprise : un atout réel pour décrocher des clients professionnels, à condition que le reste suive (adresse, site, mentions propres).

Le nom commercial n'est pas gravé dans le marbre : il se change ou s'abandonne par une nouvelle formalité de modification, gratuite elle aussi. Beaucoup de créateurs démarrent sous leur patronyme et adoptent un nom commercial au bout d'un an, quand le positionnement s'est précisé : c'est une trajectoire parfaitement normale, et moins coûteuse qu'un nom choisi trop vite qu'il faut ensuite défaire.

Vérifier la disponibilité avant de s'attacher

Un nom déjà exploité par un tiers peut vous exposer à une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon, même sans mauvaise foi. Avant d'imprimer quoi que ce soit, faites le tour des vérifications, dans cet ordre :

  • data.inpi.fr : recherche parmi les marques déposées en France et les dénominations d'entreprises immatriculées ;
  • les moteurs de recherche et les réseaux sociaux : un usage antérieur non déposé compte aussi ;
  • les registres de noms de domaine : un .fr ou .com déjà pris est un signal, et un manque à gagner ;
  • votre secteur : la similarité s'apprécie par rapport aux activités proches, pas dans l'absolu.

Le bon nom est disponible partout à la fois : registre, marque, domaine, réseaux. Trouver cette cohérence avant de démarrer coûte une soirée ; la reconstruire après un litige coûte un rebranding.

Déposer une marque : la seule vraie protection

Déclarer un nom commercial ne le protège que faiblement. Pour empêcher un concurrent d'utiliser votre nom, le dépôt de marque à l'INPI est la voie sérieuse : 190 € en ligne pour une classe de produits ou services, 40 € par classe supplémentaire, pour une protection de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Le dépôt n'a rien d'obligatoire, et beaucoup de micro-entrepreneurs s'en passent au début. Il devient pertinent quand le nom acquiert de la valeur : clientèle attachée à la marque, produits vendus en ligne, projet de développement. Déposez dans les bonnes classes de la classification internationale, celles qui correspondent à votre activité réelle (par exemple la classe 41 pour la formation, la 42 pour les services informatiques, la 25 pour les vêtements), et surveillez les dépôts similaires ensuite : une marque non défendue perd de sa force.

L'INPI publie des guides pas à pas et le dépôt en ligne se fait sans intermédiaire ; méfiez-vous des officines qui facturent des « surveillances de marque » ou des « enregistrements » à prix d'or par courrier après votre dépôt, ce sont des sollicitations commerciales déguisées, pas des factures officielles.

Nom de domaine et image professionnelle

Le nom de domaine est souvent le premier achat du créateur, et l'un des moins chers : une dizaine d'euros par an pour un .fr ou un .com. Réservez-le dès que le nom est choisi, même si le site attend : un domaine perdu se rachète rarement à bon prix. Une adresse e-mail au nom du domaine (contact@votrenom.fr) transforme immédiatement la perception de vos devis.

La cohérence de l'identité se joue aussi sur l'adresse qui figure sur vos documents et dans les registres publics : un nom commercial soigné suivi d'une adresse personnelle en lotissement raconte une autre histoire qu'une adresse professionnelle en ville. Nom, domaine, adresse : les trois se choisissent ensemble.

Un nom professionnel mérite une adresse à la hauteur : l'adresse de votre siège apparaît dans les registres publics et sur vos documents. ma-domiciliation.fr propose des adresses agréées en préfecture dès 1 €/mois, avec attestation en 5 minutes : votre domicile reste privé, votre image reste pro. Découvrir l'adresse professionnelle

Questions fréquentes

Puis-je choisir n'importe quel nom commercial ?
Presque : le nom doit être licite, ne pas prêter à confusion avec une marque ou une entreprise existante de votre secteur, et ne pas usurper un titre protégé. La vérification préalable sur data.inpi.fr et les moteurs de recherche est indispensable.
Combien coûte le dépôt d'une marque à l'INPI ?
190 € pour un dépôt en ligne couvrant une classe de produits ou services, plus 40 € par classe supplémentaire. La protection dure 10 ans et se renouvelle sans limite. Le dépôt est facultatif mais recommandé dès que le nom a de la valeur commerciale.
La mention EI est-elle obligatoire même avec un nom commercial ?
Oui. Depuis 2022, tous les documents professionnels d'un entrepreneur individuel doivent porter son nom précédé ou suivi de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel ». Le nom commercial s'ajoute à cette mention, il ne la remplace pas.
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Sources officielles